Jurisprudence - Revue critique à l'Université McGill

Le 20 février 2012 s'est tenu à la Faculté de droit de l'Université McGill un séminaire co-organisé par Jurisprudence - Revue critique intitulé "Phénomènes de formalisation du droit européen". En voici l'argument :

"Toute l’entreprise juridique est parcourue par l’effort de formalisation. Inscrit et réinscrit en permanence dans des formes, le droit est « donné ». Il nous apparait dans des textes et des discours qui sont alors des phénomènes juridiques. L’idée avancée à l’origine de ce séminaire est que ces phénomènes constituent du droit avant que jouent certains systèmes de classement et d’ex-clusion reconnus comme des marqueurs du droit, et même indépendamment de ceux-ci. L’idée est venue en songeant au droit européen. Au droit européen des contrats d’abord, à l’enseignement du droit européen ensuite. Le premier, au-delà de ses formes éparses, est l’objet de projets de formalisations concurrents (législations, conceptualisations, jurisprudences). Le second définit, quant à lui, la matière du droit euro-péen, en Europe et ailleurs. Les universités, académies et instituts apparaissent comme les lieux dans lesquels le droit européen prend sa forme radicale.

Il se pourrait bien alors que la production et la diffusion des discours et des textes qui constituent le droit européen n’obéissent ni à l’organisation rationnelle du droit, ni aux structures institutionnelles dont on enseigne par ailleurs la validité. Cela voudrait dire que l’Europe est le théâtre d’une lutte diffuse des intérêts et des modèles économiques et politiques de développement. Cette lutte est « diffuse » parce qu’elle se déroule en-dehors des arènes officielles qui devraient, en droit, monopoliser les discussions sur le droit européen. Cela voudrait dire aussi que la question de la « consolidation juridique » de l’Europe se pose de façon beaucoup plus complexes que ne le suggèrent les idées d’harmonisation, de législation ou de codification".

Ont participé aux travaux : Adrian Popovici (Université McGill), Ruth Sefton-Green (Université Paris I, France / Université McGill), Sophie Vigneron (Université du Kent, Angleterre), Juana Marco Molina (Université de Barcelone, Espagne), Stephen Smith (Université McGill), Matthias Lehmann (Université Martin Luther, Halle Wittenberg, Allemagne), Nuno Manuel Pinto Oliveira (Université du Minho, Braga, Portugal), Veronica Corcodel (École de droit de Sciences po, Paris, France), H. Patrick Glenn (Université McGill), Pascal Ancel (Université du Luxembourg), Asta Dambrauskaite (Université Mykolas Romeris, Vilnius, Lituanie), Sébastien Pimont (Université de Savoie, Chambéry, France), Shauna Van Praagh (Université McGill), Alexandre Guigue (Université de Genève, Suisse), Nanette Neuwahl (Université de Montréal), Armand de Mestral (Université McGill), Robert Leckey (Université McGill).