Le 20 février 2012 s'est tenu à la Faculté de droit de l'Université McGill un séminaire co-organisé par Jurisprudence - Revue critique intitulé "Phénomènes de formalisation du droit européen". En voici l'argument :
"Toute l’entreprise juridique est parcourue par
l’effort de formalisation. Inscrit et réinscrit en permanence dans des formes,
le droit est « donné ». Il nous apparait dans des textes et des discours qui sont
alors des phénomènes juridiques. L’idée avancée à l’origine de ce séminaire est
que ces phénomènes constituent du droit avant que jouent certains systèmes de
classement et d’ex-clusion reconnus comme des marqueurs du droit, et même
indépendamment de ceux-ci. L’idée est venue en songeant au droit européen. Au
droit européen des contrats d’abord, à l’enseignement du droit européen
ensuite. Le premier, au-delà de ses formes éparses, est l’objet de projets de
formalisations concurrents (législations, conceptualisations, jurisprudences).
Le second définit, quant à lui, la matière du droit euro-péen, en Europe et
ailleurs. Les universités, académies et instituts apparaissent comme les lieux
dans lesquels le droit européen prend sa forme radicale.
Il se pourrait bien alors que la production et
la diffusion des discours et des textes qui constituent le droit européen
n’obéissent ni à l’organisation rationnelle du droit, ni aux structures
institutionnelles dont on enseigne par ailleurs la validité. Cela voudrait dire
que l’Europe est le théâtre d’une lutte diffuse des intérêts et des modèles
économiques et politiques de développement. Cette lutte est « diffuse » parce
qu’elle se déroule en-dehors des arènes officielles qui devraient, en droit,
monopoliser les discussions sur le droit européen. Cela voudrait dire aussi que
la question de la « consolidation juridique » de l’Europe se pose de façon
beaucoup plus complexes que ne le suggèrent les idées d’harmonisation, de
législation ou de codification".
Ont participé aux travaux : Adrian Popovici
(Université McGill), Ruth Sefton-Green (Université Paris I, France /
Université McGill), Sophie Vigneron (Université du Kent, Angleterre), Juana
Marco Molina (Université de Barcelone, Espagne), Stephen Smith (Université
McGill), Matthias Lehmann (Université Martin Luther, Halle Wittenberg,
Allemagne), Nuno Manuel Pinto Oliveira (Université du Minho, Braga, Portugal), Veronica
Corcodel (École de droit de Sciences po, Paris, France), H. Patrick Glenn
(Université McGill), Pascal Ancel (Université du Luxembourg), Asta
Dambrauskaite (Université Mykolas Romeris, Vilnius, Lituanie), Sébastien Pimont
(Université de Savoie, Chambéry, France), Shauna Van Praagh (Université
McGill), Alexandre Guigue (Université de Genève, Suisse), Nanette Neuwahl
(Université de Montréal), Armand de Mestral (Université McGill), Robert Leckey
(Université McGill).
Avec la participation notamment de Florence Bellivier, Emmanuel Dockès, Véronique Champeil-Desplat, Stéphanie Hennette-Vauchez, Eric Millard (Paris-Ouest), Diego Fernandez-Arroyo, Louis Assier-Andrieu, Frédéric Audren, Jean-Pascal Chazal, Christophe Jamin, Horatia Muir Watt, Jeremy Perelman, Guillaume Tusseau, Michel Vivant (Ecole de droit de Sciences Po), Judith Rochfeld (Ecole de droit de la Sorbonne), Jean Matringe (Versailles Saint Quentin), Carlos Herrera (Cergy), Laureline Fontaine (Paris III), Xavier Dupré de Boulois (Grenoble), Sébastien Pimont (Chambéry), Marie Mercat Bruns (CNAM), Mads Andenas (Université d’Oslo), Richard Ford (Stanford Law School), Vincent Forray (Université McGill), Jerry Frug (Harvard Law School), Benoît Frydman (Université Libre de Bruxelles), David Kennedy (Harvard Law School), David Oppenheimer, Christopher Kutz (Berkeley Law School).
